LOI ORDINAIRE L/2022/0 0 1 0/CNT PORTANT CONTENU LOCAL
Publié il y a 3 ans
Le Conseil National de la
Transition,
Vue la Charte de la Transition ;
Après en avoir délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE ll : L’AUTORITE DE REGULATION ET DE CONTROLE DU
CONTENU LOCAL.
CHAPITRE lll : DES DISPOSITONS COMMUNES A TOUS LES
SECTEURS
CHAPITRE lV : DES DISPOSITIONS SECTORIELLES
CHAPITRE V : MECANISME DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT
DU CONTENU LOCAL
CHAPITRE Vl : SANCTIONS
CHAPITRE Vll : DISPOSITIONS DIVERSES
Source : Le CNT/Gouvernement
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