Le Conseil National de la Transition

          I.            DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX RESSOURCES, AUX CHARGES ET A L’EQUILIBRE FINANCIER :

A-      Dispositions relatives aux ressources.

B-      Dispositions relatives aux charges.

C-      Conditions générales de l’équilibre financier.

        II.            DISPOSITIONS PARTICULIERES :

A.      Détail des crédits par ministère et institution.

B.      Dispositions relatives à la modification de certains articles du code général des impôts.

C.      Dispositions relatives au tarif extérieur commun, a la codification des régimes douaniers statistiques et fiscaux et aux exonérations.

Source : Le CNT

Loi l/2022/...0 0 1 6/CNT portant loi de finances pour l'année 2023